Facebook et le droit du travail, que faut-il savoir quand on est dirigeant d’entreprise ?
Un employeur peut-il consulter le compte Facebook d’un salarié ?
Les faits : L’employeur, à la recherche de preuves dans le cadre d’un litige prud’homal, avait consulté et téléchargé les informations du compte Facebook d’une salariée à partir du téléphone portable professionnel d’un autre salarié, les deux étant « amis » sur Facebook.
La Cour de cassation, rejette le pourvoi de l’employeur dans son arrêt du 20 décembre 2017 (n°16-19.609). Elle a jugé que l’employeur avait porté une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu de son compte Facebook sans y être autorisé.
L’employeur a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée.
Des propos tenus sur Facebook peuvent-ils justifier un licenciement ?
Nous croisons tous, sur Facebook, des propos « défouloir ». Il arrive même que ces propos, tendancieux ou condamnables, soient tenus par un salarié vis-à-vis de son employeur.
Dans son arrêt du 12 septembre 2018 (n° 16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que des propos litigieux diffusés sur le compte ouvert par une salariée sur le site Facebook, accessibles uniquement « à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses » (groupe fermé composé de 14 personnes) relèvent d’une conversation de nature privée ne caractérisant pas une faute grave.
En l’espèce, la salariée avait été licenciée pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses ». Son employeur avait considéré que les propos « injurieux et offensants » de la salariée, à son encontre, étaient constitutifs d’une faute grave.
Pour la Cour de cassation, suivant la position de la Cour d’appel de Paris, les propos en question avaient été tenus au sein d’un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes agréées par l’administrateur du groupe, et n’avaient été diffusés qu’au sein d’un nombre limité de personnes.
Facebook, espace privé ou public ?
Les différents jugements prononcés en appel ne constituent pas un critère d’appréciation clair. Ils ne permettent ni au salarié, ni à l’employeur de « se positionner ».
Pour vous éclairer, des propos « partager uniquement avec les amis » ne peuvent pas être retenus par l’employeur. En revanche, un salarié qui partage son contenu avec ses amis et les amis de ses amis dépassera la sphère privée.
Tout cela est encore assez flou mais sachez que la portée des réseaux sociaux est immense et qu’il est donc nécessaire de faire tourner ses doigts 7 fois au-dessus du clavier avant d’y publier quoi que ce soit !
