Le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) en 2015. Des changements sont apparus en 2019 et c’est aux salariés de s’en emparer. Nous vous proposons un point sur ce dispositif.
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Toutes les formations sont-elles possibles ?
Le CPF a pour volonté de permettre à chacun de prendre en main son parcours professionnel. En revanche, toutes les formations ne sont pas éligibles.
Les formations doivent obligatoirement déboucher sur une certification (ou une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification) enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au Répertoire spécifique. Les formations concernées permettent d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou un socle de connaissances et de compétences. Elles peuvent aussi concerner une validation des acquis de l’expérience (VAE), un bilan de compétences.
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L’employeur doit obligatoirement donner son accord ?
Pour suivre une formation pendant les heures de travail, une demande doit être effectuée auprès de l’employeur 60 jours avant le début de la date de formation si celle-ci est inférieure à 6 mois, 120 jours si la durée est supérieure. L’employeur n’a pas l’obligation de donner son accord.
Pour une formation suivie en dehors de votre temps de travail, aucune obligation du salarié vis à vis de son employeur. Il peut mobiliser ses droits à la formation librement en faisant appel à un conseiller en évolution professionnelle.
En période de chômage, le CPF peut-il être mobilisé ?
Les droits ne sont pas perdus, au contraire, lorsqu’une personne connaît une période sans emploi. En revanche, il faut savoir que dans le cadre d’une formation financée par la région ou par Pôle Emploi, le compte CPF est débité dans la limite des droits inscrits.
L’employeur peut-il demander à un salarié de mobiliser son CPF pour une formation ?
Oui, il peut le demander dans le cadre d’un accord entre les 2 parties (salarié et employeur) mais l’utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation) relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer son utilisation pour le financement d’une formation.
Le permis de conduire peut être financé par le CPF ?
Oui, mais ! Depuis 2017, financer son permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire) est possible mais il est nécessaire que l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou favorise l’employabilité. A savoir également, le dispositif ne peut pas être mobilisé si vous faites l’objet d’une suspension de permis.
Le CPF prend-il en charge la totalité des frais liés à la formation ?
Il est possible qu’une formation coûte plus chère que le montant de vos droits. Dans ce cas, le complément peut être pris en charge par l’employeur (s’il le souhaite), par Pôle Emploi, l’état, la région. Il appartient au salarié de se renseigner auprès des différents organismes.
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